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Les auteurs de BD belges, en voie de disparition ?

La Chambre des représentants

La profession d’auteur de bande dessinée semble être sérieusement menacée en Belgique. Une nouvelle loi, censée mieux protéger les artistes et destinée à leur donner un statut social plus favorable, risque de les étouffer par des cotisations sociales de l’ordre de la moitié de leur rémunération.

Les auteurs seront, en résumé, considérés comme des travailleurs salariés. Ceci leur garantira un accès au chômage, aux soins de santé, aux pensions, etc. Mais hélas, cette loi va mettre de facto les auteurs belges en situation de concurrence déloyale avec les auteurs étrangers. En effet, aucune uniformisation des statuts sociaux n’a été réalisée dans l’Union Européenne.

Cette nouvelle loi impliquera des charges financières plus importantes pour les éditeurs belges, qui décideront très probablement de ne plus engager que des auteurs étrangers. Un auteur belge, à conditions identiques, coûtera 35 % de plus à l’éditeur belge.

De plus, les auteurs belges travaillant avec des éditeurs étrangers devront payer eux-mêmes les charges sociales patronales et leurs cotisations personnelles, ce qui représente 50% de leur rémunération. Et ce n’est que l’aspect de la cotisation sociale. Il reste les impôts à payer !

La Maison des Auteurs Belges de BD publie sur son site une analyse plus complète des tenants et aboutissants de la nouvelle loi, applicable dès janvier 2003.

François Maingoval (l’auteur d’Ada Enigma) va prendre l’initiative d’envoyer une lettre, reprise ci-dessous, aux parlementaires francophones belges. Il demande à tous les auteurs concernés de la signer avec lui, en le lui signalant par e-mail : Maingoval@Ada-Enigma.com

Mesdames et Messieurs les Députés,

D'après nos informations, vous vous apprêtez à voter une Loi qui pourrait mettre sérieusement en danger la profession d'auteur.

Le projet de cette Loi, appelé "Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de l'amélioration de la protection sociale des artistes", censé mieux protéger les artistes, et destiné à leur donner un statut social plus favorable, va menacer de disparition la quasi-majorité des auteurs (dont les auteurs de bandes dessinées) résidants en Belgique. Ceux-ci ne trouveront plus d'éditeurs ou seront étouffés par des cotisations sociales de l'ordre de 50% de leur rémunération.

En résumé, tout auteur sera désormais considéré comme un travailleur salarié.
Cela part évidemment d'une bonne idée, celle de garantir aux artistes des droits tels le chômage, les soins de santé, la pension etc. Mais hélas, c'est oublier que nous vivons dans une Europe qui a toujours refusé d'harmoniser les statuts sociaux des travailleurs. Cette Loi va donc mettre de facto les auteurs belges en situation de concurrence déloyale avec les auteurs étrangers.

En effet, elle impliquera des charges financières importantes pour les éditeurs belges, qui décideront de ne plus engager que des auteurs étrangers. Par rapport à un auteur étranger, un auteur belge, à conditions identiques, coûtera 35% de plus à l'éditeur belge. Et si rien ne change pour les éditeurs étrangers, les auteurs belges travaillant avec ces éditeurs devront payer eux-mêmes les charges sociales patronales, de l'ordre de 35% des rémunérations, plus 15% de cotisation personnelle. Soit un prélèvement de 50% de leur rémunération, et ce uniquement pour l'aspect cotisation sociale : il restera encore les impôts à payer!

Vous trouverez plus de détails en annexe ou sur le lien suivant.

Il se peut cependant que nous nous alarmons inutilement. Il se pourrait en effet que les droits d'auteur échappent automatiquement à cette Loi, ou qu'un arrêté royal d'exécution les en exclura. Mais même pour les juristes que nous avons contacté, ce n'est pas très clair.

Aussi nous vous demandons de bien vouloir clarifier cette Loi ou de nous donner des informations dont nous ne disposerions pas afin d'avoir tous nos apaisements. Tout un pan artistique de notre pays, et lequel!, pourrait donc disparaître à court terme.

Nous vous remercions de votre attention.

Pour plus d'information sur le sujet, visitez le site de la Maison des Auteurs de Bande Dessinée (MDABD).

15/12/2002 - source: auracan.com
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