Les auteurs de BD belges, en voie de disparition
?
La profession d’auteur de bande dessinée semble
être sérieusement menacée en Belgique.
Une nouvelle loi, censée mieux protéger les
artistes et destinée à leur donner un statut
social plus favorable, risque de les étouffer par des
cotisations sociales de l’ordre de la moitié de
leur rémunération.
Les auteurs seront, en résumé, considérés
comme des travailleurs salariés. Ceci leur garantira
un accès au chômage, aux soins de santé,
aux pensions, etc. Mais hélas, cette loi va mettre
de facto les auteurs belges en situation de concurrence déloyale
avec les auteurs étrangers. En effet, aucune uniformisation
des statuts sociaux n’a été réalisée
dans l’Union Européenne.
Cette nouvelle loi impliquera des charges financières
plus importantes pour les éditeurs belges, qui décideront
très probablement de ne plus engager que des auteurs
étrangers. Un auteur belge, à conditions identiques,
coûtera 35 % de plus à l’éditeur
belge.
De plus, les auteurs belges travaillant avec des éditeurs
étrangers devront payer eux-mêmes les charges
sociales patronales et leurs cotisations personnelles, ce
qui représente 50% de leur rémunération.
Et ce n’est que l’aspect de la cotisation sociale.
Il reste les impôts à payer !
La Maison des Auteurs Belges de BD publie sur son site
une analyse plus complète des tenants et aboutissants
de la nouvelle loi, applicable dès janvier 2003.
François Maingoval (l’auteur d’Ada
Enigma) va prendre l’initiative d’envoyer
une lettre, reprise ci-dessous, aux parlementaires francophones
belges. Il demande à tous les auteurs concernés
de la signer avec lui, en le lui signalant par e-mail : Maingoval@Ada-Enigma.com
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Mesdames et Messieurs les Députés,
D'après nos informations, vous vous apprêtez
à voter une Loi qui pourrait mettre sérieusement
en danger la profession d'auteur.
Le projet de cette Loi, appelé "Projet
de loi portant des dispositions diverses en vue de l'amélioration
de la protection sociale des artistes", censé
mieux protéger les artistes, et destiné
à leur donner un statut social plus favorable,
va menacer de disparition la quasi-majorité des
auteurs (dont les auteurs de bandes dessinées)
résidants en Belgique. Ceux-ci ne trouveront
plus d'éditeurs ou seront étouffés
par des cotisations sociales de l'ordre de 50% de leur
rémunération.
En résumé, tout auteur sera désormais
considéré comme un travailleur salarié.
Cela part évidemment d'une bonne idée,
celle de garantir aux artistes des droits tels le chômage,
les soins de santé, la pension etc. Mais hélas,
c'est oublier que nous vivons dans une Europe qui a
toujours refusé d'harmoniser les statuts sociaux
des travailleurs. Cette Loi va donc mettre de facto
les auteurs belges en situation de concurrence déloyale
avec les auteurs étrangers.
En effet, elle impliquera des charges financières
importantes pour les éditeurs belges, qui décideront
de ne plus engager que des auteurs étrangers.
Par rapport à un auteur étranger, un auteur
belge, à conditions identiques, coûtera
35% de plus à l'éditeur belge. Et si rien
ne change pour les éditeurs étrangers,
les auteurs belges travaillant avec ces éditeurs
devront payer eux-mêmes les charges sociales patronales,
de l'ordre de 35% des rémunérations, plus
15% de cotisation personnelle. Soit un prélèvement
de 50% de leur rémunération, et ce uniquement
pour l'aspect cotisation sociale : il restera encore
les impôts à payer!
Vous trouverez plus de détails en annexe ou
sur le lien
suivant.
Il se peut cependant que nous nous alarmons inutilement.
Il se pourrait en effet que les droits d'auteur échappent
automatiquement à cette Loi, ou qu'un arrêté
royal d'exécution les en exclura. Mais même
pour les juristes que nous avons contacté, ce
n'est pas très clair.
Aussi nous vous demandons de bien vouloir clarifier
cette Loi ou de nous donner des informations dont nous
ne disposerions pas afin d'avoir tous nos apaisements.
Tout un pan artistique de notre pays, et lequel!, pourrait
donc disparaître à court terme.
Nous vous remercions de votre attention.
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